1. Objet des CGV
Les présentes CGV régissent les ventes de prestations de services proposées par Étoile Routière via son site internet.
2. Prestations proposées
Étoile Routière propose des prestations sur mesure :
- Réaménagement intérieur
- Installation solaire
- Batteries lithium
- Travaux électriques
- Réparation extérieure
- Optimisation énergétique
- Personnalisation
Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé.
3. Devis et validité
Les devis sont gratuits et valables 30 jours.
4. Commande et acceptation
La commande devient définitive après signature du devis.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros HT ou TTC selon le statut.
Des pénalités peuvent être appliquées en cas de retard.
6. Délai d'exécution
Les délais sont donnés à titre indicatif.
7. Annulation et report
- Moins de 48h avant : 5 %
- Moins de 24h avant : 10 %
8. Responsabilité
Étoile Routière est tenue à une obligation de moyens.
9. Force majeure
La responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure.
10. Données personnelles
Les données sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.